DEVENEZ PARTIE
DE LA LÉGENDE ATEY

POLITIQUE D’AIDE, DE SOUTIEN INTERNATIONAL ET DE DONS

08.05.2026

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1. Dispositions générales
   1.1. Cette Politique d’aide, de soutien international et de dons régit la procédure de fourniture d’un soutien financier, matériel, technique, humanitaire, informationnel ou autre en faveur du Bataillon opérationnel « Atey » de la Garde nationale d’Ukraine via le site web atey.army, les pages officielles sur les réseaux sociaux, les ressources partenaires ou les représentants autorisés de l’unité.
   1.2. En utilisant le site atey.army, en effectuant un don, un transfert de fonds, une remise de biens, d’équipements ou toute autre forme de soutien, le donateur confirme avoir pris connaissance de cette Politique, en comprendre le contenu et accepter toutes ses conditions.
   1.3. Toute forme d’aide est strictement volontaire et fournie sans contrainte, garantie, compensation ou obligation de la part du bataillon « Atey », de ses représentants, bénévoles ou partenaires.
   1.4. Le bataillon « Atey » est une unité de combat de la Garde nationale d’Ukraine chargée de missions de défense de l’État, de protection d’objets stratégiques, de contre-sabotage, d’opérations de combat, de reconnaissance, d’utilisation de drones, de systèmes robotisés et d’autres activités liées à la sécurité de l’Ukraine.
   1.5. Le soutien peut provenir de citoyens ukrainiens ou étrangers, de la diaspora, d’organisations internationales, d’institutions religieuses, d’associations publiques, d’entreprises privées, d’initiatives bénévoles ou de toute autre entité conforme au droit ukrainien et au droit international.

2. Caractère volontaire de l’aide
   2.1. Toutes les contributions sont entièrement volontaires.
   2.2. Le donateur confirme agir librement, avoir le droit légal de disposer des fonds ou des biens et respecter la législation applicable.
   2.3. Les dons ne constituent pas un paiement, un investissement, un prêt, un dépôt ou un contrat de service.
   2.4. Tous les dons sont considérés comme irrévocables sauf accord écrit distinct.

3. Utilisation de l’aide
   3.1. Les fonds et ressources peuvent être utilisés pour les besoins militaires, drones, véhicules, systèmes robotisés, communications, énergie, médecine tactique, équipement, logistique, formation et soutien opérationnel.
   3.2. Le bataillon « Atey » détermine de manière indépendante les priorités d’utilisation selon les besoins opérationnels.
   3.3. Les fonds peuvent être réaffectés selon la situation sans accord préalable du donateur.
   3.4. Une partie du soutien peut être acheminée via des organisations partenaires ou bénévoles.

4. Soutien international
   4.1. Le soutien international est accepté, y compris les virements bancaires, l’aide humanitaire et les équipements.
   4.2. Le donateur est responsable du respect de la législation de son pays.
   4.3. Aucune responsabilité n’est assumée pour les frais, retards ou blocages bancaires.

5. Confidentialité et sécurité
   5.1. Certaines informations peuvent ne pas être rendues publiques pour des raisons de sécurité militaire.
   5.2. Les détails logistiques, emplacements, quantités ou informations sensibles ne sont pas divulgués.
   5.3. Les publications informatives ne constituent pas des rapports financiers officiels.

6. Limitation de responsabilité
   6.1. Aucune responsabilité n’est assumée pour les défaillances techniques, erreurs de paiement, cas de force majeure ou actions de tiers.
   6.2. Les informations sont fournies “telles quelles”.

7. Sources interdites de soutien
   7.1. Le soutien peut être refusé si son origine est douteuse, illégale ou associée à des sanctions ou des risques de sécurité.

8. Force majeure
   8.1. Inclut les hostilités, attaques, pannes d’électricité, cyberattaques et autres circonstances imprévisibles.

9. Contact
   admin@atey.army

10. Dispositions finales
    10.1. La politique peut être modifiée sans préavis.
    10.2. La version actuelle est publiée sur le site web.
    10.3. L’utilisation continue implique l’acceptation des modifications.
    10.4. Le droit ukrainien et les normes internationales s’appliquent.